Ce
rapport est présenté dans le cadre du séminaire «Migration
développement et emploi: Perspectives entrecroisées en Tunisie.»
est une première phase d’un programme de recherche intitulé
«MICODEV» dans conduit à l'Université de Sousse en collaboration
avec l'IRD et l'Université de Nice intitulé "Nouvelles
migrations, mondialisation et co-développement" et l'IRMC Tunis
dans le cadre du programme de recherche intitulé: "Vers un
entrepreneuriat transméditerranéen ?". Il sert à interroger
la nature des migrations actuelles au départ du Maghreb et en
particulier de la Tunisie, et les impacts des revenues des immigrées
sur les tissues sociales d’origine. De ce fait, les tunisiens
résidents à l’étranger présentent comme un élément très
important dans l’économie de la Tunisie. Par l’investissement et
la création des projets dans leurs pays d’origine, ils contribuent
à améliorer les conditions de vie, à créer des sources d’emplois
et à maintenir le développement régional. D’ailleurs, les
questions du développent, de l’équilibre régionale et surtout la
question de l’emploi sont les principaux points de soucis surtout
pour la Tunisie Post-révolution.
De
ce fait, notre analyse est réalisée donc en se basant sur trois
axes principaux:
- Le climat favorisant et encourageant l’investissement en Tunisie.
- Les investissements des TRE en Tunisie.
- Etude de la répartition géographique des investissements des TRE en Tunisie.
Un climat
favorisant et encourageant l’investissement en Tunisie:
Plusieurs
lois ont été promulguées dans le cadre de l’encouragement pour
l’investissement en Tunisie dont notamment le
code des incitations.
D’après ce code, des avantages et des incitations spécifiques ont
été accordées aux projets qui sont liés aux projets des
entreprises totalement exportatrices, à la promotion de
l'agriculture, de protection de l'environnement, à la promotion de
la technologie et de la recherche-développement, et aux
investissements de soutien (dont les secteurs de l'éducation, la
formation, la production culturelle, la santé et le transport).
Les
incitations communes:
Généralement
des incitations communes ont été accordées aux investisseurs dont
notamment:
- Le dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices soumis à l'impôt.
- L’exonération des droits de douane sur les biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
- Une limitation à 10 % de la TVA à l'importation des biens d'équipement.
La
possibilité de choix du régime de l'amortissement dégressif au
titre du matériel et des équipements de production dont la durée
d'utilisation dépasse sept ans.
Les
Principales aides régionales en Tunisie
Le
Code des incitations aux investissements accorde des avantages pour
les investissements réalisés dans les zones d'encouragement et dans
les zones prioritaires:
- Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pour une période de 10 ans et réduction de 50 % de l'assiette imposable pour une nouvelle période de 10 ans.
- Exonérations totale de l'impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.
- Prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, soit 15,5 % de la masse des salaires, durant les 5 premières années.
- Possibilité de participation de l'État aux dépenses d'infrastructure.
- Zones d'encouragement: prime d'investissement de 15 % de la valeur de l'investissement, fonds de roulement exclu, plafonnée à 450 000 dinars.
- Zones prioritaires: prime d'investissement de 25 % de la valeur de l'investissement, fonds de roulement exclu, plafonnée à 750 000 dinars.
Les
investissements des TRE en Tunisie:
L'article
115 de la loi de finance pour la gestion 1993 a accordé une
franchise douanière sur les équipements et le matériel roulant
importés aux tunisiens ayant résidé àl'étranger d'une manière
continue pendant plus de 2 ans et réalisant, dans le cadre de leur
retour définitif ou provisoire, un projet d'investissement dans
l'une des activités prévues par le code d'incitations aux
investissements. D’après la base de données et des tableaux
statistiques fournis de la part de l’APII, on va essayer à étudier
les différentes caractéristiques de l’investissement des TRE en
Tunisie.
L’évolution
générale des investissements des TRE:
Nous
avons analysé les données fournis auprès de l’APII dans la
période entre 2000 et 2010. D’une façon générale, l’évolution
totale des projets, des emplois et des investissements montre une
évolution remarquable surtout vers les dernières années de la
décennie. Cette évolution est expliquée en une grande partie par
l’évolution des services. Par contre, les investissements en
industrie restent en stabilité avec un nombre de projets qui ne
dépassent pas au maximum des cas 100 projets, et avec un nombre
d’emplois qui est entre 400 et 700 emplois par ans. La valeur de
l’investissement des TRE en Tunisie parait importante, elle dépasse
dans le total les 25.000.000 D.T. avec des valeurs qui dépassent 20
000 000 D.T. en services et 5 000000 D.T. en industrie. Généralement,
on remarque la dominance des investissements dans le domaine des
services auprès des TRE en Tunisie. Ceci peut être expliqué en une
partie par la dominance des projets de transport, des commerces, et
des activités comme les boulangeries et les huileries.
Les
investissements des TRE selon les pays de résidence 1
Les
pays étrangers où s’installent les TRE sont principalement les
pays de l’Europe Occidentale à savoir essentiellement: la France,
l’Italie et l’Allemagne. Ces pays de l’Europe Occidentale
paraient depuis longtemps comme les principales pays de destination
pour l’émigration Maghrébines et particulièrement des tunisiens.
Dans ce groupe de pays , la France se voit comme le pays le plus
important des investissements des TRE avec un nombre de projet qui
est à environ 600, près de 2500 d’emplois fournis et un montant
d’investissement qui dépasse 25000000 D.T. Apres la France , vient
directement l’Italie , qui est le 2eme pays de destination pour les
tunisiens. Le nombre des projets des TRE de l’origine de ce pays
dépassent 300, le nombre de l’emploi dépasse 2000 avec un montant
de l’investissement qui est de 20000000 D.T.
Le
deuxième groupe contient les autres pays européens qui ont une
contribution négligeable dans ce domaine. Ils sont présentés
surtout par les pays de l’Europe Orientale tel que l’Ukraine et
le Tchéquie ainsi que les pays scandinave. Le nombre des projets est
inferieurs à 100 ainsi que le montant des investissements est faible
par rapport aux autres pays européens.
Le
3 eme groupe contient les pays de Golf. Ces pays représentent ainsi
après l’Europe une source relativement importante pour les
investissements des TRE. Ils fournies près de 50 projets avec un
montant d’investissement de 3182281 D.T. Les pays qui dominent ce
groupe sont essentiellement l’Arabie Saoudite avec un nombre de
projets qui est de 33 et d’une valeur de l’investissement de
1937181 D.T. Ensuite, vient l’Emirates A.U. avec un nombre de
projets de 14 et 882100.
Le
4 eme groupe est présenté par les pays du bassin méditerranéens,
à savoir les pays de l’Afrique du Nord et le moyen orient. Ces
pays ont tous des valeurs qui sont très négligeables avec de nombre
de projets qui de un. Le seul pays qui domine ce groupe est celui de
la Lybie avec un nombre de projets qui est de 134, de 879 emplois et
de 3381800 D.T d’investissement, ce qui parait qu’il le pays le
plus important situé au voisinage de la Tunisie.
Enfin,
le dernier groupe est dominé par les pays de l’Amérique du Nord,
à savoir les Etats Unies et le Canada avec de nombre de projet
respectivement de 14 et 15, le nombre d’emplois de 96, 12 et de
valeurs d’investissements qui est respectivement de 1647500 et de
2094500.
Les
investissements des TRE selon les branches d’activités:
D’après
les données fournis auprès de l’APII, on a pu traiter les
orientations de l’investissement chez les TRE et faire une
répartition des valeurs des investissements dans les différentes
branches d’activités de l’industrie. D’ailleurs, on peut faire
un classement pour les activités les plus importants. On remarque
dans un deuxième lieu la dominance des industries diverses avec près
de 600 projets, de 1891 emplois et de valeur d’investissements qui
est de 12420700 D.T. Les agro alimentaires viennent en deuxième lieu
du point de vue de projets, mais elles sont plus importantes au
niveau des emplois fournis et de la valeur de l’investissement. Les
mécanique et électriques ainsi que les textiles et cuir ont une
place importante au niveau du nombre de projets, de l’emploi et
d’investissement. Les matériaux de construction occupent une place
relativement importante surtout au niveau des investissements. Les
chimies et Caoutchouc viennent dans un dernier rang avec des revenues
et de masse d’investissement faible par rapport aux autres branches
d’activités.
Résultats
de la première phase du travail :
Les
investissements des TRE sont importants et ils contribuent au
développement et à l’amélioration des conditions de vie de la
population locale. En effet, on remarque la plupart de ces
investissements se repartissent d’une manière inégales ce qui a
engendré un déséquilibre régionale. De ce fait, l’encouragement
des tunisiens résidents à l’étranger à s’installer d’une
manière définitive en Tunisie et de créer des entreprises à leurs
endroits d’origine en créant une dynamique et un développement
régionale peut être une parmi les solutions qui peuvent réduire
les problèmes et récupérer l’équilibre et le développement
régionale.
